Mentions légales

1. Identification du titulaire

JapalTools est un projet personnel et gratuit. Voici les coordonnées de son titulaire :

• Titulaire :
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2. Objet

JapalTools propose des outils gratuits pour travailler avec des fichiers PDF, qui s'exécutent entièrement dans le navigateur de l'utilisateur. L'accès au site et son utilisation confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation des présentes Mentions légales et des Conditions d'utilisation.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, le design, le logo et le code de ce site appartiennent à JapalTools ou sont utilisés sous licence. Les bibliothèques open source utilisées (pdf-lib, PDF.js et JSZip) conservent leurs licences respectives. Toute reproduction totale ou partielle des contenus sans autorisation expresse est interdite. Les documents traités par l'utilisateur restent toujours sa propriété.

4. Limitation de responsabilité

Le titulaire décline toute responsabilité pour les dommages liés à l'utilisation des outils, aux interruptions du service ou au contenu des sites tiers liés. Le traitement ayant lieu sur l'appareil de l'utilisateur, il est recommandé de toujours conserver une copie des fichiers d'origine.

5. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et l'utilisation des cookies dans la Politique de cookies.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, les tribunaux de son domicile sont compétents, conformément à la réglementation en vigueur.