Mentions légales
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
1. Identification du titulaire
JapalTools est un projet personnel et gratuit. Voici les coordonnées de son titulaire :
- Titulaire :
- Numéro fiscal (NIF) :
- Adresse :
- E-mail :
- Site web :
2. Objet
JapalTools propose des outils gratuits pour travailler avec des fichiers PDF, des images, de la vidéo et de l’audio, des documents Office et d’autres utilitaires, qui s’exécutent dans le navigateur de l’utilisateur. L’accès au site et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes Mentions légales et des Conditions d’utilisation.
3. Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, le design, le logo et le code de ce site appartiennent à JapalTools ou sont utilisés sous licence. Les logiciels libres de tiers utilisés par le site conservent leurs propres licences, détaillées sur la page Licences de tiers. Toute reproduction totale ou partielle de nos propres contenus sans autorisation expresse est interdite. Les documents traités par l’utilisateur restent toujours sa propriété.
4. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, le titulaire n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation des outils, des interruptions du service ni du contenu des sites tiers liés. Le traitement ayant lieu sur l’appareil de l’utilisateur, il est recommandé de toujours conserver une copie des fichiers originaux. Rien de ce qui précède ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
5. Protection des données et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et l'utilisation des cookies dans la Politique de cookies.
6. Droit applicable et juridiction
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, lorsque l'utilisateur a la qualité de consommateur, les tribunaux de son domicile sont compétents, conformément à la réglementation en vigueur.