Conditions de service et d'utilisation
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
1. Acceptation des conditions
L'accès au site JapalTools et son utilisation confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation.
2. Description du service
JapalTools fournit des outils web gratuits pour travailler avec des PDF, des images, de la vidéo et de l’audio, des documents Office et d’autres utilitaires (mots de passe, QR codes et codes-barres, tirages au sort, billets, calculs et conversions). Le service est fourni « en l’état » et s’exécute dans votre navigateur, sans envoyer vos fichiers dans le cloud. Les seules exceptions, toujours à votre demande, sont l’horodatage des outils de signature (seule l’empreinte de la signature est envoyée), les taux de change du convertisseur de devises, la vérification des mots de passe divulgués et l’envoi d’e-mails depuis le Tirage au sort ; consultez la Politique de confidentialité.
3. Propriété des documents et responsabilité
L'utilisateur est le seul propriétaire et le seul responsable du contenu des fichiers qu'il traite avec nos outils. JapalTools ne conserve aucune copie de ces documents et n'est pas responsable des pertes accidentelles dues à des problèmes dans le navigateur de l'utilisateur.
4. Utilisation acceptable
Il est interdit d’utiliser ce site pour traiter des contenus qui enfreignent les lois sur la propriété intellectuelle, contiennent des logiciels malveillants ou portent atteinte aux droits de tiers, ainsi que pour envoyer des e-mails non sollicités (spam) depuis le Tirage au sort, usurper l’identité d’autrui, ou surcharger ou attaquer le service.
5. Signature électronique et certificats numériques
Les outils de signature de JapalTools (Signer un PDF et Signature de PDF en masse) s’exécutent dans votre navigateur. JapalTools n’émet ni certificats ni horodatages et n’est pas un prestataire de services de confiance au sens du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) ni de la loi espagnole 6/2020.
Vos propres certificats. Vous ne devez signer qu’avec des certificats dont vous êtes titulaire ou pour lesquels vous avez une autorisation. Vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre certificat, de sa clé et de son mot de passe, ainsi que du respect des conditions de l’entité qui l’a émis.
Valeur de la signature. Une image ou un cachet visible est une signature électronique simple. Une signature avec certificat permet de vérifier l’intégrité du document et l’identité du titulaire, mais son caractère avancé ou qualifié dépend du certificat, de son émetteur et du dispositif qui conserve la clé, et non de JapalTools. Demandez à celui qui exige la signature quel niveau il lui faut.
Horodatage. Il est facultatif et délivré par un tiers (Sectigo, DFN ou FreeTSA). Rien ne garantit qu’il s’agisse d’un horodatage qualifié au sens d’eIDAS.
Vérification des résultats. Vous devez vérifier les documents signés avant de les utiliser. JapalTools ne vérifie ni le contenu des documents ni l’adéquation de la signature à une démarche précise, et ne fournit pas de conseil juridique.
6. Garanties et limitation de responsabilité
Le service est gratuit et fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité, de continuité ni d’adéquation à un usage particulier. Dans la mesure permise par la loi, JapalTools n’est pas responsable des dommages indirects ni des pertes résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, y compris celles provenant de services tiers (comme l’horodatage). Cela ne limite ni les droits que la loi reconnaît aux consommateurs ni la responsabilité qui ne peut être exclue.
7. Logiciels tiers et propriété intellectuelle
JapalTools utilise des logiciels libres tiers, régis par leurs propres licences : consultez la page Licences tierces. Les marques et noms cités appartiennent à leurs titulaires.
8. Résultats indicatifs, tirages au sort et billets
Calculs et conversions. Le calculateur d’intérêts composés, le convertisseur d’unités et de devises et les estimations des outils de mots de passe sont indicatifs : ce ne sont pas des conseils financiers et ils ne garantissent pas la sécurité d’un mot de passe. Les taux de change proviennent d’un tiers et ne sont pas officiels.
Tirages au sort. Le Tirage au sort choisit au hasard dans votre navigateur et fournit un certificat avec l’empreinte de la liste, mais ce n’est pas un procès-verbal d’huissier et il n’empêche pas de refaire le tirage. Si vous organisez un tirage au sort ou un jeu-concours promotionnel, vous êtes responsable de son règlement et des obligations légales et fiscales qui s’y appliquent, ainsi que d’avoir l’autorisation d’écrire aux adresses e-mail que vous utilisez.
Billets, badges et documents générés. JapalTools ne conserve ni ne valide les billets, badges, codes ou documents que vous créez. Les conversions (par exemple PDF vers Word ou l’OCR) sont approximatives : vérifiez toujours le résultat avant de l’utiliser.
E-mails envoyés avec JapalTools. Le Tirage au sort, le Père Noël secret et Créer des invitations peuvent envoyer des e-mails depuis support@japaltools.com en votre nom. Vous ne pouvez les envoyer qu’à des personnes qui s’y attendent et qui vous ont donné leur adresse à cette fin (pour les moins de 14 ans, avec l’autorisation de leurs parents ou tuteurs) ; ils ne peuvent pas servir à la publicité ni à des envois massifs non sollicités. Votre propre e-mail d’organisateur est obligatoire, il existe des limites d’envoi quotidiennes et une vérification automatique anti-robots, et chaque destinataire peut ne plus recevoir d’e-mails de JapalTools grâce au lien en bas de page. Pour afficher l’état des envois, une copie chiffrée est conservée 30 jours, et les listes de souhaits du Père Noël secret sont supprimées automatiquement au plus tard 31 jours après l’échange.
9. Modifications, droit applicable et juridiction
Nous pouvons modifier ces conditions ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Elles sont régies par le droit espagnol. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir les juridictions que la réglementation sur la consommation vous reconnaît, normalement celles de votre domicile.